Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société Kenlika SARL d’AU, (ci-après désignée Kenlika), société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 375157, portant l’ICE n° 001879652000087, l’identifiant fiscal n° 20769919, crée, conçoit et commercialise des articles de bijouterie et d’accessoires (liste non exhaustive) confectionnés et brodés à la main à la commande.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses Clients, la Société a mis en place, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles portant la marque ‘’Teïka’’.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus de la ou des marques de la Société conclues à distance par l’intermédiaire principalement du Site Internet http://teikajewelry.com ou d’en tout autre lien direct (ci-après dénommé le Site):

– par prise de commande par des Clients, personnes physiques ou morales agissant en qualité de consommateur et qui acquièrent ou utilisent pour la satisfaction de leurs besoins non professionnels des produits, biens ou services qui sont destinés à leur usage personnel ou familial (au sens de la loi et la jurisprudence)

– en vue d’une livraison auprès des mêmes Clients, personnes physiques ou morales pour leur propre compte ou auprès de tous tiers de leur choix ayant également la qualité de consommateur.

Toute(s) vente(s) d’article(s) à distance revêtue(s) de la marque de la Société est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le Client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour et à l’heure du paiement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent plus particulièrement aux cas de vente à distance et ne sauraient remplacer, amender ou modifier en quoique ce soit les dispositions des mentions légales régissant les conditions d’utilisation du Site.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de souscrire aux présentes conditions, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente et régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit d’articles de bijoux réalisés puis brodés à la main sur commande (ci-après produits).

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, couleurs et descriptions des produits proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais n’engagent nullement Kenlika.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue du Site sont des prix en Euros. Kenlika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant notamment la législation en vigueur, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni les taxes douanières.

Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les taxes douanières et autres ainsi que toutes autres formalités sont à la charge du Client par conséquent, le Client sera dans l’obligation de prendre en charge toutes les taxes d’importations et tout autre droit en vigueur dans le pays de livraison relatifs aux produits commandés sans que Kenlika ne soit inquiétée à ce sujet.

ARTICLE 4. COMMANDES

Avant toute commande, le Client doit créer son compte sur le Site. La création de compte sur le Site est gratuite.

La création de compte est accessible directement depuis la rubrique « Mon compte » du Site. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (historique des commandes, whishlist, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants (E-mail + mot de passe).

Le Client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société dans le cadre de la commande soit complète et exacte et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement (adresse incomplète, nom incomplet, etc …).

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes: identité, identifiant (en l’occurrence l’adresse de courrier électronique ou email du Client) et mot de passe du compte dont dispose le Client sur le Site, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du Client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.

Plus particulièrement, le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par notre banque, banque en charge de l’encaissement du paiement des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associées à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en œuvre par notre banque. Dans ce même cadre, une communication par le Client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par notre banque.

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, conformément à l’article 8 de la loi n°09.08 de la protection des données, il lui suffit d’adresser un email à :

[email protected]

Ou un courrier et en justifiant de votre identité, à :

KENLIKA SARLAU, 11 RUE EL WAHDA – RES IMAM ALI APT N 2 – CASABLANCA

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n° D-187/2019 08/03/2019

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande du délai de livraison envisagé.

En dépit de la vigilance de la Société, si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08.

Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que la Société s’engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement. En d’autres termes, un dépassement raisonnable (dans une limite de trente jours passés le délai annoncé lors de la commande) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et la Société.

Une commande composée de plusieurs articles est livrée au Client lorsque la totalité des articles est en stock chez la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles et ce, dans une limite de 3 articles identiques maximum commandés. Ce type de vérification aura lieu à posteriori.

La Société sera également en droit de refuser toute commande:
(i) – effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure; ou
(ii) – non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple: adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le Site sont le français et l’anglais

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT

Kenlika propose à ses Clients de commander et régler ses produits comme suit :

5.1- Paiement sécurisé par carte bancaire via le système CMI (CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE) :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ensuite, le Client coche le mode de paiement suivant : « Paiement en ligne sécurisé CMI ».

L’étape suivante propose au Client de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée CMI afin de renseigner en toute sécurité ses informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Kenlika lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à Kenlika, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, MasterCard, JCB, Diners Club, Union pay.

5.2- Paiement sécurisé par PAYPAL :
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

5.3- Mode de paiement
Pour le règlement des commandes, le Client est libre de choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par ci-dessus par Kenlika.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Les paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le même principe s’applique pour les paiements par PAYPAL.

Le Client garantit Kenlika qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions en vigueur au Maroc relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement s’appliquent.

A noter que, selon le pays, les banques émettrices du paiement peuvent appliquer des frais spécifiques à leur règlementation ou à leur conditions tarifaires propres, et qui viendront s’ajouter au prix.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont le CMI et votre organisme bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le CMI ainsi que la banque émettrice de votre carte bancaire sont les seuls destinataires des données bancaires en rapport avec votre commande. La non- transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Banque du Maroc. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique où ce type de vente peuvent s’effectuer par le Royaume du Maroc et par conséquent non frappés d’une interdiction nationale ou internationale à l’occasion d’une convention à laquelle le Maroc a adhéré.

Les commandes sont effectuées par DHL, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison (entre trois (3) et huit (8) jours ouvrables) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Kenlika pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par un agent de DHL. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de l’agent par téléphone et/ou par e-mail de la part de DHL. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Kenlika. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur DHL, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, toutes les livraisons se font dans un carton sellé avec un ruban adhésif DHL. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur DHL dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

6.1. EXPEDITION COMMANDES SPECIALES

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout Client souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter Kenlika à l’adresse email suivante : [email protected]ikajewelry.com afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur au Maroc, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

6.2. DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES SPECIALES

Le délai de livraison des commandes spéciales dépendra de la durée nécessaire de la réalisation de ladite commande et par conséquent, il sera communiqué au Client directement par e-mail.

ARTICLE 7. RETRACTATION

Aucune rétractation ou annulation n’est possible après validation de la commande, les articles à livrer étant des biens confectionnés à la main à la commande.

Chaque bijou nécessitant de nombreuse heures de travail à la main, et ceci étant réalisé à la commande, nous ne pourrons accepter d’échange ou de remboursement.

Cependant, le Client conserve la possibilité de changer uniquement la couleur de la broderie du bijou commandé, et cela dans les 24 heures suivant la confirmation de sa commande, contre une couleur disponible sur le site mais du même produit et au même montant.
Il doit signaler ce changement par email dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande, et ne pourra effectuer ce changement qu’une seule fois.

ARTICLE 8. GARANTIES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue la législation en vigueur au Maroc.

ARTICLE 9. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés.

L’utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

Kenlika utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.

Ainsi, les cookies sont utilisés pour :

– gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’utilisateur au site sécurisé
– enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur http://teikajewelry.com pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés
– stocker temporairement des informations entrées dans nos simulateurs, animations interactives, etc
– mesurer le nombre de visites sur le site et évaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site http://teikajewelry.com.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

ARTICLE 10. CLAUSE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies sur le site http://teikajewelry.com, font l’objet d’un traitement destiné à la réalisation de ventes via le site web.

Le destinataire des données est : la société KENLIKA SARLAU.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : adresse mail à préciser.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n° D-187/2019 du 08/03/2019

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de Kenlika. Il est protégé par les lois et traités nationaux et internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités nationaux et internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de Kenlika, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à Kenlika ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Kenlika, au Site, ou aux droits de Kenlika.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

Kenlika, dans le processus de vente à distance à travers le Site, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions de vente s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, le Client et Kenlika conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes conditions de vente ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions de vente à distance, à travers le Site, sont soumises à la loi Marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.